Pôle droit public (marchés, environnement et urbanisme)
Le cabinet d’avocats DUCROT ASSOCIES DPA intervient en droit public, particulièrement dans les domaines de l’environnement, de l’urbanisme, des marchés publics et des concessions publiques, tant en amont des opérations en qualité de conseil, qu’au stade du contentieux, au côté des professionnels de l’immobilier, des collectivités locales ou personnes publiques et des particuliers.
Nous vous assistons dans le cadre :
- Du montage d’opérations : ZAC, permis d’aménager, permis de construire, conventions de projet urbain partenarial, etc…
- De la validation pré opérationnelle des autorisations d’urbanisme,
- De l’accompagnement dans l’élaboration des documents d’urbanisme ( PLUIH ou PLUH)
- Du contentieux du droit de l’urbanisme : autorisations d’urbanisme, documents d’urbanisme ( SCOT, PLU), etc,
- Du contentieux des Plans de préventions des risques,
- Du contentieux des installations classées,
- Du contentieux des marchés publics et des concessions de droit public
Également au sein du cabinet DUCROT ASSOCIES DPA
