Pôle droit social
Le cabinet DPA Avocats intervient en droit social particulièrement en conseil opérationnel et stratégique aux entreprises, ainsi qu’en contentieux devant l’ensemble des juridictions qui se rattachent à la pratique du droit social, dans ses aspects de droit du travail, individuels ou collectifs.
Nous vous assistons dans le cadre :
- Du conseil en droit du travail : Licenciement, rupture conventionnelle, inaptitude d’origine professionnelle, visite de reprise, prise d’acte, résiliation judiciaire, ordre du jour du Comité d’entreprise, mise en place d’élections professionnelles, désignation de délégué syndical, heures de délégations, compte employeur, temps partiel, travail le dimanche, audit social, etc.
- Des contentieux prud’homaux : litiges entre employeurs et employés à l’occasion ou à la rupture du contrat de travail
- Des contentieux collectifs : élections professionnelles, contestations d’expertises CHSCT et CE, Contestation d’une désignation de délégué syndical etc.
- Du conseil et des contentieux en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire : déclaration d’Accident du travail, faute inexcusable, contentieux URSSAF etc.
Également au sein du cabinet DUCROT ASSOCIES DPA
