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Mention légales

DPA Avocats

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

    • Raison sociale : DUCROT ASSOCIES – D.P.A.

    • Forme juridique : SELARL d’Avocats (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée)

    • Capital social : 975,68 €

    • Siège social : 45 Quai Jayr, 69009 Lyon

    • SIRET : 779 844 000 00033

    • RCS : Lyon B 779 844 000

    • Numéro de TVA intracommunautaire : FR70779844000

    • Téléphone : 04 78 37 41 74

    • Email : scp@ducrot-avocats.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Maître Hugues Ducrot, en sa qualité d’Associé Gérant.

3. Hébergement du site

Le présent site est hébergé par la société OVH SAS :

  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

  • RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045

  • Code APE : 2620Z

  • Numéro de TVA : FR 22 424 761 419

  • Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07 (ou le 1007 depuis la France)

  • Site internet : www.ovhcloud.com

4. Profession réglementée

La profession d’avocat est une profession réglementée.

  • Inscription : Les avocats du cabinet sont inscrits au Barreau de Lyon.

  • Règles professionnelles : La profession est soumise aux règles déontologiques applicables à la profession d’avocat, notamment le Règlement Intérieur National (RIN).

  • Assurance RCP : Le cabinet bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite par l’intermédiaire du Barreau de Lyon.

5. Médiation à la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SCP DUCROT & ASSOCIÉS.

7. Crédits